CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1. PRÉSENTATION ET OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation de l'application mobile Campora (ci-après "l'Application"), éditée par SAS CAMPORA, domiciliée à LE PILON D'AGEL, 3522 RD 7N, 13550 NOVES (ci-après "l'Éditeur"). L'Application a pour vocation de fournir des itinéraires touristiques, des recommandations de lieux et des informations pratiques pour les voyageurs en véhicules de loisirs.

Campora est un service indépendant d’indexation. Les informations proviennent de sources publiques et peuvent contenir des erreurs. Les établissements peuvent demander correction/suppression.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CGU

L'accès et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit renoncer à utiliser l'Application CAMPORA.

L'utilisation de l'Application est réservée aux personnes physiques âgées de 15 ans ou plus. L'Éditeur se réserve le droit de demander tout justificatif d'âge auprès de l'Utilisateur.

ARTICLE 3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (VEILLEZ À LIRE ATTENTIVEMENT)

L'Éditeur fournit les suggestions de lieux et d'itinéraires à titre strictement indicatif et informatif. Ces informations ne sauraient en aucun cas se substituer à la signalisation routière officielle ni au jugement du conducteur.

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

• Adéquation Véhicule / Route : L'Application ne prend pas en compte les spécificités techniques du véhicule de l'Utilisateur (dimensions, poids, rayon de braquage).
• Devoir de Vérification : Il appartient exclusivement à l'Utilisateur de vérifier, avant et pendant son trajet, la compatibilité de l'itinéraire et des accès avec le gabarit de son véhicule. L'Utilisateur doit impérativement s'assurer que les infrastructures rencontrées (tunnels, ponts, passages étroits, balcons, limitation de tonnage) permettent le passage de son véhicule en toute sécurité.
• Priorité à la Signalisation : En cas de divergence entre les informations de l'Application et la signalisation routière ou les conditions réelles de circulation (travaux, déviation, météo), la signalisation et la prudence doivent toujours prévaloir.

En conséquence, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout incident, blocage, dégât matériel (carrosserie, toit, bas de caisse) ou amende résultant de l'inadéquation entre l'itinéraire suggéré et les caractéristiques du véhicule de l'Utilisateur.

Aléas et Force Majeure : L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inaccessibilité d'un lieu ou d'un itinéraire due à des conditions extérieures imprévisibles : intempéries, risques d'incendie (fermetures préfectorales), travaux de voirie non signalés ou catastrophes naturelles.

Liens hypertextes : L'Application peut contenir des liens vers des sites internet tiers (campings, offices de tourisme, partenaires). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

ARTICLE 4. RÈGLES DE LA COMMUNAUTÉ, MODÉRATION ET SANCTIONS

L'Application comportant des fonctionnalités sociales (avis, chat, partages, profils), l'Utilisateur s'engage à respecter scrupuleusement les règles de "savoir-vivre" et de courtoisie.

1. Code de Bonne Conduite

Il est strictement interdit de publier du contenu (texte, image, vidéo) ou d'adopter un comportement qui soit :

• Injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou portant atteinte à la dignité humaine.
• Harcelant, menaçant ou agressif envers d'autres utilisateurs ou l'équipe de Campora.
• À caractère politique ou religieux : l'Application est un espace de loisir et de neutralité, les débats idéologiques ou prosélytes y sont proscrits.
• Pornographique, obscène ou contraire aux bonnes mœurs.
• Publicitaire ou commercial (spam) sans autorisation.
• Contraire à l'esprit "Nature" de l'Application (apologie de la pollution, dégradation de lieux, incitation à enfreindre la loi).

2. Signalement et Modération

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu jugé non conforme aux présentes règles, sans préavis ni justification préalable. Les utilisateurs sont invités à signaler tout comportement inapproprié via la fonctionnalité de signalement de l'Application.

3. Sanctions et Exclusion (Clause de non-remboursement)

En cas de manquement grave ou répété aux présentes règles de bonne conduite, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement le compte de l'Utilisateur, et de lui refuser l'accès futur à l'Application.

4. Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, pour tout contenu numérique fourni sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Utilisateur, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation afin de bénéficier immédiatement du service.

ARTICLE 5. ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR ET "ESPRIT CAMPORA"

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application dans le respect des lois et de l'environnement :

• Interdiction stricte du camping sauvage dans les zones protégées ou interdites.
• Respect de la charte de bonne conduite : "Ne laisser aucune trace", ramassage des déchets, respect de la faune, de la flore et de la tranquillité des riverains.
• Tout comportement signalé contraire à ces valeurs pourra entraîner la suspension du compte de l'Utilisateur.

Suppression du compte : L'Utilisateur peut à tout moment décider de cesser d'utiliser l'Application et demander la suppression de son compte via les fonctionnalités dédiées dans les paramètres de l'Application. Cette action est irréversible et entraîne la suppression des données associées, conformément à notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 6. AJOUT ET PARTAGE DE LIEUX (SPOTS) PAR L'UTILISATEUR

L'Application permet à l'Utilisateur de référencer de nouveaux lieux de stationnement ("Spots") et de les partager à un cercle restreint ("Amis").

1. Absence de contrôle de l'Éditeur

L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur de contenu. Il n'exerce aucun contrôle a priori ni aucune vérification physique sur la légalité, la sécurité ou la faisabilité des lieux ajoutés par les Utilisateurs, en particulier ceux partagés dans un cadre privé (restreint aux "amis").

2. Responsabilité du contributeur

L'Utilisateur qui ajoute un lieu (Spot) garantit qu'il a vérifié au préalable :

• Que le stationnement y est autorisé et ne contrevient à aucune réglementation locale ou arrêté municipal.
• Que le lieu ne se situe pas sur une propriété privée sans l'accord explicite du propriétaire.
• Que l'accès ne présente pas de danger manifeste.

3. Décharge totale de responsabilité

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus de l'Application (structure, textes, logos, icônes, images, base de données) est la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon.

En cas de réclamation d'un tiers concernant une violation de droits de propriété intellectuelle liée à l'Application ou à l'utilisation de celle-ci par l'Utilisateur, SAS CAMPORA — et non Apple — sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de toute telle réclamation.

ARTICLE 8. CONTENU UTILISATEUR (VOS PHOTOS ET AVIS)

Chez Campora, votre contenu vous appartient. L'Utilisateur conserve la pleine et entière propriété des droits d'auteur sur les photos et textes qu'il publie.

Cependant, pour permettre le fonctionnement de la communauté et la promotion de l'esprit Campora, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive et gratuite permettant :

• D'afficher ses contenus sur l'Application (pour que les autres utilisateurs puissent les voir).
• De reproduire ses contenus sur les supports de communication de Campora (réseaux sociaux, site web, stores) dans le but exclusif de promouvoir l'Application.

L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés (ne publiez pas de photos dont vous n'êtes pas l'auteur).

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'utilisation de l'Application entraîne la collecte et le traitement de certaines données personnelles de l'Utilisateur (notamment géolocalisation et profil du véhicule). Ces traitements sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à la consulter pour connaître ses droits et les modalités de gestion de ses données.

ARTICLE 10. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

L'Éditeur s'efforce de maintenir l'Application accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable en cas d'interruption pour maintenance, panne technique ou force majeure.

ARTICLE 11. MODIFICATION DES CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives ou techniques de l'Application. Les Utilisateurs seront informés des modifications majeures. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation sans réserve des nouvelles CGU.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

1. Droit applicable

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

2. Médiation (Règlement amiable)

En cas de litige, l'Utilisateur s'adressera en priorité à l'Éditeur pour tenter de trouver une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, si le désaccord persiste, l'Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

3. Tribunaux compétents

À défaut d'accord amiable, tous les litiges auxquels les présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 13. ABONNEMENTS ET FACTURATION (APPLE APP STORE)

Si vous souscrivez à un abonnement Premium via l'application iOS, les conditions suivantes s'appliquent :

• Paiement : Le paiement sera facturé sur votre compte iTunes lors de la confirmation de l'achat.
• Renouvellement automatique : L'abonnement se renouvelle automatiquement, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Facturation du renouvellement : Votre compte sera facturé pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, et identifiera le coût exact du renouvellement.
• Gestion par l'utilisateur : Les abonnements peuvent être gérés par l'utilisateur. Le renouvellement automatique peut être désactivé à tout moment en accédant aux paramètres du compte Apple de l'utilisateur après l'achat.
• Période d'essai : Toute partie inutilisée d'une période d'essai gratuite, si elle est proposée, sera perdue lorsque l'utilisateur achète un abonnement.
• Garantie et remboursement : SAS CAMPORA est seul responsable de toute garantie produit, qu'elle soit expresse ou implicite. En cas de non-conformité de l'Application à une garantie applicable, l'Utilisateur peut en informer Apple, qui remboursera le prix d'achat de l'Application. Dans la limite maximale permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie que ce soit.

ARTICLE 14. CONDITIONS APPLE APP STORE — DISPOSITIONS OBLIGATOIRES

1. Parties à l'accord
Le présent accord est conclu entre vous et SAS CAMPORA uniquement, et non avec Apple Inc. SAS CAMPORA, et non Apple, est seul responsable de l'Application et de son contenu.

2. Étendue de la licence
La licence accordée à l'Utilisateur pour l'Application est une licence non-transférable, lui permettant d'utiliser l'Application sur tout appareil de marque Apple qu'il possède ou contrôle, conformément aux règles d'utilisation définies dans les Conditions des Services Multimédias Apple.

3. Maintenance et support
SAS CAMPORA est seul responsable de la fourniture des services de maintenance et de support relatifs à l'Application. L'Utilisateur et SAS CAMPORA reconnaissent qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support relatifs à l'Application.

4. Réclamations produit
SAS CAMPORA — et non Apple — est responsable du traitement de toute réclamation de l'Utilisateur ou de tout tiers relative à l'Application ou à l'utilisation de celle-ci, notamment : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'Application ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; (iii) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs, la vie privée ou toute législation similaire.

5. Conformité légale — Embargo
L'Utilisateur déclare et garantit : (i) qu'il n'est pas situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) qu'il ne figure sur aucune liste de parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement américain.

6. Respect des conditions des services tiers
En utilisant l'Application, l'Utilisateur s'engage à respecter les conditions applicables des services tiers utilisés en lien avec l'Application (notamment les conditions de son opérateur réseau, des services de cartographie ou de tout autre service tiers intégré).

7. Apple en tant que tiers bénéficiaire
L'Utilisateur et SAS CAMPORA reconnaissent et acceptent qu'Apple, ainsi que les filiales d'Apple, sont des tiers bénéficiaires du présent accord, et qu'à l'acceptation par l'Utilisateur des termes des présentes CGU, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de les faire respecter à l'égard de l'Utilisateur en tant que tiers bénéficiaire.

8. Contact
Pour toute question, réclamation ou plainte concernant l'Application, l'Utilisateur peut contacter SAS CAMPORA :
Téléphone : +33 4 58 28 11 87
Email : [email protected]

ARTICLE 15. LICENCE D'UTILISATION

Sous réserve du respect des présentes CGU, SAS CAMPORA accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable pour accéder à l'Application et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

Cette licence ne confère aucun droit de :

• Reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement l'Application ou ses contenus.
• Procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'Application.
• Accorder une sous-licence ou transférer les droits accordés à un tiers.

L'Utilisateur reconnaît que cette licence est limitée aux appareils Apple qu'il possède ou contrôle légitimement, conformément aux règles d'utilisation des Services Multimédias Apple.